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Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-107059

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

SIAHVY

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier).

Details

Posted
Nov 4, 2026
Response deadline
Nov 24, 2026, 12:00 PM UTC (19d)
Type
Avis de marché
Category
Assainissement
Status
open
Buyer
SIAHVY
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-107059
Has Description
true
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
69
Descripteur Code
18, 274, 306
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Descripteur Libelle
Assainissement, Prestations de services, Réseaux divers
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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