Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-88972
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
Mairie de St Herblain
Description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Details?
- Posted
- Sep 14, 2026
- Response deadline
- Oct 12, 2026, 12:00 PM UTC (26d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Sécurité incendie
- Status
- open
- Buyer
- Mairie de St Herblain
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-88972
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 44
- Descripteur Code
- 332
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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