Tenderopen🌐 France793587-2026
France – Refuse transport services – Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)
Sète agglopôle Méditerranée
Description
Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues
Documents (2)?
Details?
- Posted
- Nov 16, 2026
- Response deadline
- Dec 14, 2026, 10:59 PM UTC (28d)
- Type
- Tender
- Category
- 90512000
- Status
- open
- Buyer
- Sète agglopôle Méditerranée
- Jurisdiction
- France
- Location
- Villeveyrac
- Reference #
- 793587-2026
- Has Description
- true
- Place of performance ZIP
- 34560
- Country
- FRA
- Tw Mul
- Frontignan
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/793587-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/793587-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/793587-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 222/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-11-13+01:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Tool
- AW Solutions
- Identifier
- Jan 1, 2000
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-11-16+01:00
- Classification
- 90512000, 90512000, 90512000, 90512000
- Renewal
- 3
- Variant
- not-allowed
- Additional
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent
- Place
- FRJ13, FRA, FRJ13, FRA
- Procedure
- 87a90852-92f2-4b61-b04f-d481c8a20ea0
- Term
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de consti
- Provided
- ted-esen
- Requirement
- not-requ
- Option
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Organisation
- 0467464741
- Reserved
- no
- Framework
- fa-wo-rc
- Internal
- S-PF-1902386
- Public
- 2026-12-14+01:00
- Award
- quality, quality, price
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Environmental
- other
- Selection
- epo-procurement-document
- Recurrence
- Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2031
- Procurement
- 1902386
- Review
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
- Deadline
- 12:00:00+01:00
- Execution
- performance
- Tender
- 6
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