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Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse
Conseil Departemental De La Creuse
Due Closes in 28 daysRef. 26-112026
At a glance
- What
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027).
Category: Articles de bureau et articles scolaires
- Where
- France (BOAMP)
- Key dates
- Posted: Nov 18, 2026
- Deadline: Fri, Dec 18, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 28 days)
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Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés
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- Posted
- Nov 18, 2026
- Type
- Avis de marché
- Category
- Articles de bureau et articles scolaires
- Status
- open
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-112026
- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- FOURNITURES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 23
- Descripteur Code
- 16
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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