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Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse

Conseil Departemental De La Creuse

Due Closes in 28 daysRef. 26-112026

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What

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027).

Category: Articles de bureau et articles scolaires

Where
France (BOAMP)
Key dates
  • Posted: Nov 18, 2026
  • Deadline: Fri, Dec 18, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 28 days)
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Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés
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Posted
Nov 18, 2026
Type
Avis de marché
Category
Articles de bureau et articles scolaires
Status
open
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-112026
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
FOURNITURES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
23
Descripteur Code
16
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. The full solicitation documents are on the source portal.