Tenderopen🌐 France698082-2026
France – Child daycare services – Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Commune d'Issy-les-Moulineaux
Description
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
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Details?
- Posted
- Oct 9, 2026
- Response deadline
- Nov 12, 2026, 9:59 PM UTC (34d)
- Type
- Tender
- Category
- 85312110
- Status
- open
- Buyer
- Commune d'Issy-les-Moulineaux
- Jurisdiction
- France
- Location
- Issy-les-Moulineaux
- Reference #
- 698082-2026
- Has Description
- true
- Place of performance ZIP
- 92130
- Country
- FRA
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/698082-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/698082-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/698082-2026/html
- Deadline
- Oct 28, 2026
- Form
- competition
- Ojs
- 196/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0023
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-10-07+02:00
- Main
- gen-pub
- Identifier
- Jan 1, 2001
- Contract
- services, services
- Document
- https://marches.maximilien.fr
- Publication
- 2026-10-09+02:00
- Classification
- 85312110, 85312110
- Variant
- allowed
- Place
- FR105, FRA, FR105, FRA
- Procedure
- 58928534-7292-4ecf-a67b-f12a6d474c30
- Organisation
- 0146292959
- Reserved
- no
- Selection
- slc-stand-to-gen, slc-abil-staff-qual, slc-abil-ref-services, slc-abil-staff-qual
- Award
- quality
- Internal
- 2600046
- Additional
- La visite des deux crèches objet de la concession est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicab
- Procurement
- DCE
- Exclusion
- epo-procurement-document
- Review
- La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux
- Execution
- performance
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