Tenderopen🌐 France653754-2026
France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
SESV
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
Documents (2)?
Details?
- Posted
- Sep 23, 2026
- Response deadline
- Oct 26, 2026, 10:59 PM UTC (34d)
- Type
- Tender
- Category
- 71000000
- Status
- open
- Buyer
- SESV
- Jurisdiction
- France
- Reference #
- 653754-2026
- Has Description
- true
- Country
- FRA
- Tw Mul
- COURMELLES
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/653754-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/653754-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/653754-2026/html
- Deadline
- Oct 18, 2026
- Form
- competition
- Ojs
- 184/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-09-22+02:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Tool
- XMARCHES
- Identifier
- Jan 1, 2001
- Contract
- services, services
- Document
- https://www.xmarches.fr/
- Publication
- 2026-09-23+02:00
- Classification
- 71000000, 71000000
- Procedure
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr.
- Submission
- https://www.xmarches.fr
- Multiple
- not-allowed
- Renewal
- 3
- Terms
- Fond propre du SESV
- Additional
- L'accord-cadre est non alloti et mono-attributaire.
- Place
- FRE21, FRA, FRE21, FRA
- Term
- L’exécution de l’accord-cadre comporte une action d’insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cette obligation s’apprécie à l’échelle
- Option
- L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années.
- Organisation
- 0323738498
- Reserved
- yes
- Framework
- fa-wo-rc
- Internal
- 2026_M10
- Duration
- YEAR
- Electronic
- required
- Selection
- epo-procurement-document
- Award
- - Valeur technique de l'offre : 65 % - Prix des prestations : 30 % - Performance environnementale : 5 %. Les critères de sélection des offres et l'application de leur pondération sont détaillés dans l
- Review
- Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être e
- Execution
- performance
- Tender
- DAY
- Tenderer
- Pendant l'exécution du marché, le groupement d'entreprise devra désigner un mandataire solidaire.
- Result
- 6000000
Contact
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