Tenderopen🌐 France716590-2026
France – Repair and maintenance services of machinery – Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 4000 euros HT minimum pour un an et 30 000 euros maximum pour un an, soit 16 000 euros HT minimum et 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Documents (2)?
Details?
- Posted
- Oct 16, 2026
- Response deadline
- Nov 16, 2026, 10:59 PM UTC (30d)
- Type
- Tender
- Category
- 50530000
- Status
- open
- Buyer
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Jurisdiction
- France
- Location
- Nancy
- Reference #
- 716590-2026
- Has Description
- true
- Place of performance ZIP
- 54000
- Country
- FRA
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/716590-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/716590-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/716590-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 201/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-10-14+02:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Tool
- AW Solutions
- Identifier
- Jan 1, 2000
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-10-16+02:00
- Classification
- 50530000, 50530000, 50530000, 50530000
- Submission
- https://www.xmarches.fr/
- Renewal
- 3
- Variant
- not-allowed
- Additional
- Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un no
- Place
- FRF31, FRA, FRF31, FRA
- Procedure
- c315ba2b-4b7e-4596-a70a-afbb7cd60562
- Term
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à com
- Provided
- ted-esen
- Requirement
- t-requ
- Option
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Organisation
- 0383945454
- Reserved
- no
- Framework
- fa-wo-rc
- Internal
- S-PF-1889374
- Public
- 2026-11-17+01:00
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Environmental
- other
- Selection
- epo-procurement-document
- Procurement
- 1889374
- Review
- -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu
- Deadline
- 2026-11-16+01:00
- Execution
- performance
- Tender
- 6
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