Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-96502
Appui à la révision du Plan Climat Energie Territorial (Pcaet)
Montpellier Méditerranée Métropole
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il est divisé en deux lots. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. LLe présent contrat est un accord-cadre « composite » (prix mixte) conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (prix unitaires). La partie accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs
Details?
- Posted
- Oct 6, 2026
- Response deadline
- Nov 3, 2026, 12:00 PM UTC (25d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Etude
- Status
- open
- Buyer
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-96502
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 34
- Descripteur Code
- 118, 274
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Descripteur Libelle
- Etude, Prestations de services
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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