Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-104222
Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore
Ville de Thionville
Description
Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Details?
- Posted
- Oct 26, 2026
- Response deadline
- Nov 18, 2026, 2:00 PM UTC (22d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Eclairage public
- Status
- open
- Buyer
- Ville de Thionville
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-104222
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Objet
- Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore
- Nature
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- Donnees
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- TRAVAUX
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 57
- Descripteur Code
- 102, 322
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Descripteur Libelle
- Eclairage public, Signalisation
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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