Tenderopen🌐 France514682-2026
France – Software supply services – Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées
Conseil Départemental de la Mayenne
Description
La présente consultation concerne la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 25 novembre 2026. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés à : 115 000 euro(s) HT / 400 000 euro(s) HT
Details?
- Posted
- Jul 24, 2026
- Response deadline
- Sep 17, 2026, 9:59 PM UTC (56d)
- Type
- Tender
- Category
- 72268000, 72267100
- Status
- open
- Buyer
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Jurisdiction
- France
- Location
- Laval
- Reference #
- 514682-2026
- Place of performance ZIP
- 53014
- Country
- FRA
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/514682-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/514682-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/514682-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 141/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-07-22+02:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Tool
- AW Solutions
- Identifier
- Jan 1, 2000
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-07-24+02:00
- Classification
- 72268000, 72267100, 72268000, 72267100
- Variant
- not-allowed
- Additional
- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est in
- Place
- FRG03, FRA, FRG03, FRA
- Procedure
- e684cd95-8657-4e32-973c-ee1c1217be23
- Term
- Aucune retenue de garantie prévue au contrat. Avance, dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières, soumise à la constitution d'une garantie à première demande.
- Provided
- ted-esen
- Requirement
- t-requ
- Organisation
- 0243665419
- Reserved
- no
- Internal
- S-PF-1853873
- Public
- 2026-09-17+02:00
- Selection
- slc-abil-facil-tools, slc-abil-staff-yrly-avg-mp, slc-stand-other, slc-abil-ref-services
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Procurement
- 1853873
- Exclusion
- epo-procurement-document
- Review
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois
- Deadline
- 16:00:00+02:00
- Execution
- performance
- Tender
- 4
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