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Recrutement d'un consultant individuel pour l'étude sur l'État des lieux du registre des coopératives (diagnostic) — Empowering Women Entrepreneurs and Upgrading MSMEs for Economic Transformation and Jobs in DRC Proje
Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises
Due Closes in 13 daysRef. ZR-TRANSFORME-574771-CS-INDV
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES ET MISE A NIVEAU DES PME…
Category: Request for Expression of Interest
- Where
- Congo, Democratic Republic of
- Key dates
- Posted: Nov 18, 2026
- Deadline: Wed, Dec 2, 2026 · 4:00 PM UTC (closes in 13 days)
- How to respond
Alexis Mangala Ngongo · alexis.mangala@transforme.cd · +243 830 033 033
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Description
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES ET MISE A NIVEAU DES PME POUR LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI « TRANSFORME-RDC » N° de crédit / N° de don : Banque mondiale, Crédit n°7101-ZR / Don E0280-ZR Titre de la mission : Recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation d’un diagnostic juridique, institutionnel et opérationnel du dispositif d’immatriculation des coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC) et la définition d’une architecture cible et d’une feuille de route de modernisation. N° de référence : ZR-TRANSFORME- 574771-CS-INDV Date de publication : 18 novembre 2026 Date de clôture : 02 décembre 2026.
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AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATIONS D’INTERET (Sélection de Consultant Individuel) Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD en vue de financer le coût du « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)» et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit et don pour financer les services suivants : « Recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation d’un diagnostic juridique, institutionnel et opérationnel du dispositif d’immatriculation des coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC) et la définition d’une architecture cible et d’une feuille de route de modernisation ». Les services comprennent et consistent à : L'évaluation des différentes options institutionnelles pour l’immatriculation des COOPEC, notamment l’intégration au registre SNCOOP avec un module ou une catégorie spécifique aux coopératives financières, la mise en place d’un registre spécialisé ou toute autre architecture pertinente, et formuler une recommandation sur la base de critères juridiques, prudentiels, opérationnels, de coût, d’accessibilité et de pérennité. La définition des processus cible applicable aux COOPEC depuis la demande d’immatriculation jusqu’à leur agrément par la BCC, en précisant les responsabilités institutionnelles, les données et pièces justificatives requises, les contrôles et validations nécessaires, ainsi que les informations devant être échangées entre le SNCOOP et la BCC. La définition des mécanismes permettant d’attribuer à chaque COOPEC un identifiant unique et d’assurer la concordance permanente entre son statut d’immatriculation, son statut d’agrément auprès de la BCC et, le cas échéant, son statut de radiation ou de cessation d’activité. L’évaluation des différentes options de modernisation et de digitalisation du dispositif d’immatriculation des COOPEC, en tenant compte des solutions déjà prévues dans le cadre de GUCE 2.0, de leurs coûts, de leur faisabilité institutionnelle et de leur valeur ajoutée. L’objectif global de la présente mission est d’accompagner le SNCOOP, en coordination étroite avec la Banque Centrale du Congo et les autres institutions concernées, dans la définition d’une architecture institutionnelle, juridique, fonctionnelle et opérationnelle permettant de moderniser l’enregistrement des sociétés coopératives, avec une attention particulière aux Coopératives d’Épargne et de Crédit (COOPEC) et à leurs structures faîtières. La mission devra clarifier le régime d’immatriculation applicable aux COOPEC, son articulation avec leur agrément et leur supervision par la BCC et définir les fonctionnalités et interconnexions complémentaires nécessaires, en capitalisant sur les développements déjà prévus dans le cadre de GUCE 2.0 et en évitant toute duplication. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.transforme.cd, ou peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. L’UCP-TRANSFORME invite les candidats (Consultants individuels) intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations. Le Consultant doit répondre au profil ci-après : Le Consultant devra être un expert senior disposant d’une expérience avérée dans le secteur financier, la finance inclusive, la microfinance et/ou la réglementation des coopératives financières. Il devra justifier d’une bonne connaissance des problématiques juridiques et institutionnelles liées à la création, l’immatriculation, l’agrément et la supervision des Coopératives d’Épargne et de Crédit (COOPEC), ainsi que des enjeux de modernisation des registres et d’échange d’informations entre administrations publiques et autorités de supervision. Le consultant devra disposer au minimum : d’un diplôme de niveau Master ou équivalent en droit, économie, finance, banque, politiques publiques ou dans un domaine pertinent ; d’au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dans le secteur financier, la microfinance, la réglementation financière ou le développement institutionnel ; d’une expérience confirmée dans le secteur des COOPEC, crédit unions ou institutions financières coopératives ; d’une connaissance approfondie des problématiques liées à l’agrément, à la réglementation et à la supervision des institutions de microfinance et/ou coopératives financières ; d’une bonne connaissance du droit OHADA, notamment du cadre applicable aux sociétés coopératives, et de son articulation avec les législations nationales applicables aux activités financières ; d’une expérience dans la réalisation de diagnostics institutionnels, juridiques ou réglementaires et dans la formulation de recommandations de réforme ; d’une capacité à analyser les processus d’immatriculation, d’agrément, de gestion des données et d’interopérabilité entre autorités publiques et autorités de supervision ; d’une bonne connaissance des enjeux liés à la digitalisation des registres publics et à l’interopérabilité des systèmes d’information, sans qu’une expertise de développeur informatique soit requise ; d’excellentes capacités de consultation, d’analyse et de rédaction en français. Une expérience en Afrique subsaharienne, auprès d’une Banque centrale, d’une autorité de supervision financière, d’un registre public ou dans la mise en œuvre de réformes concernant les coopératives financières constituera un atout. L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section Ill, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs sollicitant de projet d'investissement (FPI) édition de septembre 2025 ci-après designé « Règlement de Passation des Marchés qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts. Un Consultant (Individuel) sera sélectionné selon la méthode du consultant individuel, telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition de septembre 2025 en vertu du Nouveau Cadre des Marchés Publics (NCPM), et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet. Les Consultants (individuel) intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www. transforme.cd ». Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 02 décembre 2026 à 16 heures (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-TRANSFORME-574771-CS-INDV « Recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation d’un diagnostic juridique, institutionnel et opérationnel du dispositif d’immatriculation des coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC) et la définition d’une architecture cible et d’une feuille de route de modernisation » . À l'attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Economique et l’Emploi « UCP/ TRANSFORME-RDC » Sise, croisement des avenues Avenue Lemarinel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto) Téléphone (+243) 830 033 033 Email : transforme@transforme.cd (avec copie à cpm@transforme.cd) à Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo. Le Coordonnateur National
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- Posted
- Nov 18, 2026
- Type
- Request for Expression of Interest
- Category
- Request for Expression of Interest
- Procurement method
- Individual Consultant Selection
- Status
- open
- Jurisdiction
- World Bank
- Reference #
- OP00482485
- Solicitation #
- ZR-TRANSFORME-574771-CS-INDV
- Country
- Congo, Democratic Republic of
- Notice Text
- REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATIO
- Project Name
- Empowering Women Entrepreneurs and Upgrading MSMEs for Economic Transformation and Jobs in DRC Proje
- Notice Status
- Published
- Bid Description
- Recrutement d'un consultant individuel pour l'étude sur l'État des lieux du registre des coopératives (diagnostic)
- Contact Address
- DRC
- Notice Lang Name
- French
- Procurement Group
- CS
- Procurement Method Code
- INDV
- Submission Deadline Time
- 16:00
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