Belgium – Transaction-processing software development services – M174 - Mise à disposition d’un système intégré de gestion des infractions routières régionales

L’objet du marché est la prestation de services relatives à l’intégration, à la configuration, à l’adaptation, au déploiement, à la mise en production, à l’exploitation, à la maintenance, au support et, le cas échéant, à l’évolution d’une solution informatique complète destinée à supporter l’ensemble du processus administratif régional de traitement des infractions routières, principalement les excès de vitesse et les surcharges constatées des véhicules constatées automatiquement. Le marché n’a pas pour objet le développement ex nihilo d’une solution intégralement sur mesure, ni l’acquisition d’une solution standard impliquant un paramétrage purement minimal ou une dépendance structurelle excessive à l’éditeur ou à l’intégrateur. Le soumissionnaire doit proposer une solution existante constituant une base fonctionnelle et technique suffisante, et montrer qu’elle est modulaire, extensible, maintenable et apte à couvrir, après adaptation, les exigences fonctionnelles, techniques, organisationnelles, opérationnelles et réglementaires propres au décret du 4 avril 2019, aux processus du SPW ainsi qu’aux intégrations attendues avec l’écosystème régional, fédéral et européen. La solution doit permettre, à l’échelle régionale, un traitement fiable, traçable, sécurisé, performant et efficient des dossiers, au moyen d’un référentiel unique, de workflows structurés, d’outils de pilotage, de mécanismes d’automatisation, d’intégrations avec les systèmes pertinents, de fonctionnalités de suivi financier et de paiement, ainsi que de dispositifs de journalisation, de supervision, d’auditabilité et de reporting. Sont notamment comprises dans le périmètre du marché, les prestations d’analyse, de cadrage, de paramétrage, d’intégration, de documentation, de formation, de maintenance, de support, de supervision, de sécurité, de continuité de service, de réversibilité et de transfert de connaissances. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans, reconductible 2 fois deux ans. La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : Vu la spécificité du marché, le besoin du pouvoir adjudicateur est de prévoir une durée raisonnable de marché supérieure à 4 ans afin d’assurer la bonne exécution du marché. En effet, l’objet du marché vise la mise en place conséquente d’une solution informatique, qui devra ensuite être configurée et faire l’objet d’évolutions pendant plusieurs années. La mise en place de la solution représente un effort de longue haleine dans lequel doivent être impliqués tous les niveaux et aspects de l’organisation : hiérarchique, stratégique, organisationnel, fonctionnel, technique … La co-construction de ce système de partage à la fois très large et très strictement contrôlé des données nécessite d’opérer un choix technique pérenne : en effet, passer d’un outil à un autre en cours de projet surchargerait celui-ci par la nécessité de migrer le travail déjà effectué d’une solution à une autre, de former à nouveau les utilisateurs, de changer potentiellement les profils de l’équipe d’implémentation, … La durée proposée respecte l’application du principe de concurrence et n’est pas excessive : elle ne vise pas à créer une situation monopolistique ou une distorsion de concurrence. Une durée moindre ne permettrait pas l’amortissement de la solution et engendrerait des coûts pour le pouvoir adjudicateur.