Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-81892
Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable
Syndicat des Eaux de la Région Messine
Description
Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques, techniques et financiers. Le titulaire réalisera également une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques, juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le plus adapté à ses besoins et à ses enjeux
Details?
- Posted
- Aug 20, 2026
- Response deadline
- Sep 22, 2026, 6:00 PM UTC (7d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Alimentation en eau potable
- Status
- open
- Buyer
- Syndicat des Eaux de la Région Messine
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-81892
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
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- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 57
- Descripteur Code
- 6, 406
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Descripteur Libelle
- Alimentation en eau potable, Délégation de service public
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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