Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-91502
Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Ville de Vernon
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Details?
- Posted
- Sep 22, 2026
- Response deadline
- Oct 19, 2026, 12:00 PM UTC (27d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Prestations de services
- Status
- open
- Buyer
- Ville de Vernon
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-91502
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 27
- Descripteur Code
- 274, 451
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Descripteur Libelle
- Prestations de services, Fourrière
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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