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Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher

Conseil Départemental du Cher

Due Closes in 23 daysRef. 26-111552

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What

L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux…

Category: Bassin, étang

Where
France (BOAMP)
Key dates
  • Posted: Nov 17, 2026
  • Deadline: Fri, Dec 11, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 23 days)
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Description

L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions
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Posted
Nov 17, 2026
Type
Avis de marché
Category
Bassin, étang
Status
open
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-111552
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Famille
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Gestion
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
18
Descripteur Code
28, 118, 252, 274, 455
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Descripteur Libelle
Bassin, étang, Etude, Ouvrage d'art, Prestations de services, Ingénierie
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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