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Tenderopen🌐 France623846-2026

France – Refuse and waste related services – Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire)

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Description

Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l’exploitation, le chargement et le transport des déchets des déchèteries de la ville de Nîmes (Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, utilisation du matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets, organisation d’évènements saisonniers de collecte de déchets. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 01/01/2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant est de 3 340 000 € H.T pour la période initiale et de 1 670 000 € H.T pour chacune des périodes de reconductions. Il n'est pas prévu de phase pour le présent marché.

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Details

Posted
Sep 10, 2026
Response deadline
Oct 15, 2026, 9:59 PM UTC (35d)
Type
Tender
Category
90500000
Status
open
Buyer
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Jurisdiction
France
Location
Nîmes
Reference #
623846-2026
Has Description
true
Country
FRA
Tw Mul
Nîmes Cedex 9
Form
competition
Ojs
175/2026
Eu
no-eu-funds
Legal
32014L0024
Notice
cn-standard
Dispatch
Sep 9, 2026
Dps
none
Main
gen-pub
Identifier
Jan 1, 2001
Contract
services, services
Publication
2026-09-10+02:00
Classification
90500000, 90500000
Procedure
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Renewal
2
Terms
Le financement est assuré par le budget annexe de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme
Variant
not-allowed
Additional
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la comman
Place
FRJ12, FRA, FRJ12, FRA
Provided
ted-esen
Option
Pour le présent marché, la période initiale est de 24 mois. 2 reconduction de 12 mois chacune sont possible. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de r
Organisation
0434035700
Reserved
no
Framework
fa-wo-rc
Internal
26S026MM
Award
Valeur Technique, Critère environnemental, Prix des prestations
Duration
MONTH
Electronic
required
Selection
epo-procurement-document
Deadline
2026-10-15+02:00
Tender
6
Tenderer
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public imp
Other
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Contact

commande-publique@ville-nimes.fr

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