Assistance technique pour une analyse approfondie des institutions, des lois, des ressources humaines et des dépenses afin de développer une stratégie de réforme pour l'Office national de l'hydraulique rural (ONHR) vis-à-vis de la Régie Provinciale ainsi — Water Supply and Sanitation Access Program (PASEA) Project

Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA) Crédit IDA N° 73390-ZR Recrutement d’un Consultant (Firme) pour une analyse approfondie des institutions, des lois et autres actes règlementaires du secteur de l’eau afin de développer une stratégie de réforme pour le service public de l’eau en milieu rural et une feuille de route ainsi que des mesures de mise en œuvre AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET N° 141/ ZR-CEP-O-565652-CS-QCBS/PASEA/2026 Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant équivalent à US$ 400 000 000 en vue de financer le coût du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA) et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit pour financer les services suivants : Analyse approfondie des institutions, des lois et autres actes règlementaires du secteur de l’eau afin de développer une stratégie de réforme pour le service public de l’eau en milieu rural et une feuille de route ainsi que des mesures de mise en œuvre. Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 30 novembre 2022. L'objectif général de la mission est d’assister le Gouvernement de la RDC dans l’analyse, l’élaboration, la consultation et la finalisation des instruments juridiques et légaux qui clarifient et renforcent les rôles et responsabilités en matière de développement des investissements et d'approvisionnement en eau dans les zones urbaines, péri-urbaines et rurales en particulier. De manière spécifique, la mission du consultant est de : Réaliser une analyse approfondie des institutions, des lois, des cadres organiques et des capacités opérationnelles et financières et ressources humaines des acteurs du secteur de l’eau en milieu urbain, péri-urbain et rural ; Proposer des options (en indiquant les avantages, les inconvénients et implications) pour la réforme des mandats dans le secteur de l'eau en milieu urbain, péri-urbain et rural, en s'appuyant sur cette analyse approfondie et des expériences d'autres pays de la région, et mener des consultations afin de convenir d'une proposition de réforme ; Décrire les mesures institutionnelles recommandées à mettre en œuvre pour améliorer la gouvernance du secteur de l’eau en milieu rural, le renforcement des capacités, les propositions de réforme du cadre légal, les textes pour clarifier les périmètres de services de la REGIDESO ; Rédiger les propositions d’amendement des documents juridiques existants et développer d’autres documents juridiques nécessaires ; Développer une stratégie de réforme éventuelle des acteurs intervenant en milieu rural et une feuille de route ainsi que des mesures de mise en œuvre de la réforme susmentionnée. Les Termes de Reference (TDR) sont joints à cette demande de manifestation d'intérêt de la mission ou peuvent être trouvés sur le site web suivant : https://www.cepo.cd. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les critères de qualification sont les suivants : Une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans l’Assistance Technique aux Gouvernements, régions ou entités publiques pour la réforme de la gouvernance des services publics. Notamment dans : L’élaboration d’instruments juridiques et réglementaires relatifs à la gouvernance et/ou la réforme des secteurs publics. La restructuration d'entités gouvernementales, y compris les aspects organisationnels, RH et budgétaires, et expérience dans l'accompagnement de tels changements La formulation de documents de planification (stratégies, plans d’action, feuilles de route, etc.) en appui à des structures publiques, parapubliques ou agences nationales de coordination et de mise en œuvre des politiques publiques. L’expérience dans le secteur de l’eau est un atout majeur ; Avoir réalisé au cours des huit (8) dernières années, au moins deux (2) missions similaires portant sur la réforme de la gouvernance d’un service public, dont au moins une dans le secteur de l’eau. Une expérience en Afrique subsaharienne et en milieu rural constituera un atout. Les missions présentées devront être appuyées par des attestations de bonne exécution ou des références vérifiables. Avoir une politique interne de prévention des risques de VBG-EAS/HS. N.B : La Firme devra fournir les références détaillées des missions similaires réalisées (client, financement, nature de la mission, montant du contrat, période d’exécution et contact du client pour vérification). Une (01) mission réalisée en République Démocratique du Congo et Une expérience dans la mise en œuvre de projets financés par la Banque mondiale ou d’autres partenaires multilatéraux sont des atouts déterminants. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être concis et comprendre au maximum 30 pages, police calibri ou similaire, taille 11. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en septembre 2025) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Basée sur les qualifications du Consultant (SFQC) . Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ( (juillet 2016, révisée en septembre 2025 ) « Règlements de Passation des marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales . Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous (en personne, par courrier ou par e-mail) au plus tard le lundi 02 novembre 2026. Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O), A l’attention de Monsieur le Coordonnateur National 22007, Route de Matadi, BINZA – Ozone, Kinshasa / NGALIEMA Tél. : (+243) 998 708 576 – 815 091 852 E-mail : scpmpasea@cepordc.com avec copie à scpm@cepordc.com Fait à Kinshasa, le 15 octobre 2026 Nestor MANDUKU MBUTA Coordonnateur National