Tenderopen🌐 France794335-2026
France – Electricity, heating, solar and nuclear energy – Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
Communauté de communes Couserans Pyrénées
Description
La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »). Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs. Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur. Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations. Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur. Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.
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Details?
- Posted
- Nov 16, 2026
- Response deadline
- Dec 18, 2026, 10:59 PM UTC (32d)
- Type
- Tender
- Category
- 09300000
- Status
- open
- Buyer
- Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Jurisdiction
- France
- Location
- La Bastide de Sérou
- Reference #
- 794335-2026
- Has Description
- true
- Place of performance ZIP
- 09240
- Country
- FRA
- Tw Mul
- SAINT-LIZIER
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/794335-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/794335-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/794335-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 222/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-11-13+01:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Identifier
- Jan 1, 2001
- Contract
- supplies, supplies
- Document
- https://www.marches-securises.fr
- Publication
- 2026-11-16+01:00
- Classification
- 09300000, 09300000
- Procedure
- Groupement de commandes
- Variant
- not-allowed
- Place
- FRJ21, FRA, FRJ21, FRA
- Organisation
- 05 61 66 71 62
- Reserved
- no
- Internal
- 2026-15-FCS
- Duration
- YEAR
- Electronic
- required
- Selection
- epo-procurement-document
- Award
- - Valeur technique : 35 % - Valeur environnementale : 20 % - Prix : 35 % - Démarche citoyenne et territoriale : 10 %
- Review
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
- Deadline
- 2026-12-18+01:00
- Execution
- performance
- Tender
- DAY
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