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Tenderopen🌐 France794335-2026

France – Electricity, heating, solar and nuclear energy – Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux

Communauté de communes Couserans Pyrénées

Description

La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »). Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs. Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur. Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations. Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur. Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.

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Details

Posted
Nov 16, 2026
Response deadline
Dec 18, 2026, 10:59 PM UTC (32d)
Type
Tender
Category
09300000
Status
open
Buyer
Communauté de communes Couserans Pyrénées
Jurisdiction
France
Location
La Bastide de Sérou
Reference #
794335-2026
Has Description
true
Place of performance ZIP
09240
Country
FRA
Tw Mul
SAINT-LIZIER
Form
competition
Ojs
222/2026
Eu
no-eu-funds
Legal
32014L0024
Notice
cn-standard
Dispatch
2026-11-13+01:00
Dps
none
Main
gen-pub
Identifier
Jan 1, 2001
Contract
supplies, supplies
Publication
2026-11-16+01:00
Classification
09300000, 09300000
Procedure
Groupement de commandes
Variant
not-allowed
Place
FRJ21, FRA, FRJ21, FRA
Organisation
05 61 66 71 62
Reserved
no
Internal
2026-15-FCS
Duration
YEAR
Electronic
required
Selection
epo-procurement-document
Award
- Valeur technique : 35 % - Valeur environnementale : 20 % - Prix : 35 % - Démarche citoyenne et territoriale : 10 %
Review
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
Deadline
2026-12-18+01:00
Execution
performance
Tender
DAY
Other
Aa: la · Bi: 20006794000011 · Ia: https://couserans-pyrenees.fr/ · Nl: 1 · Gpa: false · Bt 14 Lot: non-restricted-document · Bt 21 Lot Fra: Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtim · Bt 23 Lot: supplies · Bt 24 Lot Fra: La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclus · Bt 5071 Lot: FRJ21 · Opt 090 Lot: buyer-categories · Bt 04 Notice: 02239f17-ec6c-4866-90b9-1981d4929a50 · Bt 26(M) Lot: cpv · Bt 131(T) Lot: 12:00:00+01:00 · Bt 701 Notice: 4cf90809-9ca7-4ab1-a028-c98b2ebc5784 · Opp 070 Notice: 16 · Opt 002 Notice: eforms-sdk-1.13 · Bt 05(B) Notice: 10:43:29.831+01:00 · Opa 98 Lot Number: 120

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