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Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-93278

Accord-cadre pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Description

Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.

Details

Posted
Sep 28, 2026
Response deadline
Oct 28, 2026, 12:00 PM UTC (19d)
Type
Avis de marché
Category
Déchets non ménagers (prestations)
Status
open
Buyer
Sivom Mulhouse Sud Alsace
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-93278
Has Description
true
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Criteres
sociaux, environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
68
Descripteur Code
404, 274
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Descripteur Libelle
Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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